Amendement n° 691 Tombé
Mme Bernadette Laclais SERet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que sur l’adaptation du poste à des impératifs de santé contraignants. »
Exposé sommaire
Les maladies chroniques concernent 16 % de la population française en général et beaucoup plus chez les travailleurs les plus anciens. Mal gérées, ces maladies augmentent l’anxiété du travailleur sur son lieu de travail et conduisent à des baisses de performance, à de l’absentéisme et donc à des coûts sociaux et économiques. Le télétravail, les services directs aux patients facilitant l’accès aux traitements et la santé connectée offrent une souplesse supplémentaire permettant d’adapter le poste des personnes atteintes de problèmes de santé, et notamment les malades chroniques, à leurs besoins.
Cet amendement vise à la prise en compte de cet aspect crucial dans la concertation qui devrait être engagée avant le 1 er octobre 2016 sur le développement du télétravail et du travail à distance avec les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Cosignataires
Gérard Bapt, Serge Bardy, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Luc Bleunven, Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, Sylviane Bulteau, Vincent Burroni, Martine Carrillon-Couvreur, Jacques Cresta, Françoise Dubois, William Dumas, Richard Ferrand, Geneviève Gosselin-Fleury, Edith Gueugneau, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Annie Le Houerou, Hervé Pellois, Christophe Premat, Pascal Terrasse, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.