Amendement n° 605 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« six ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Au-delà de la seule définition, des mesures pour les travailleurs saisonniers sont très attendues (prise en compte de l’ancienneté, etc.).
Il convient de réduire au maximum le délai dans lequel de telles mesures pourront être prises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.