Amendement n° 1012 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut bénéficier »
le mot :
« bénéficie ».
Exposé sommaire
L’article 23 encadre de manière très précise les cas où le jeune peut bénéficier du dispositif d’accompagnement vers l’autonomie et l’emploi. Il précise aussi de manière limitative les conditions d’aide financière prévues à l’alinéa 8. Dès lors que des conditions restrictives sont mises en place, il apparaît logique que cette aide soit de droit.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.