Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 856 Adopté
M. Marcel Rogemont SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , d’une part, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« ciblées »,
supprimer la fin de la même phrase.
Exposé sommaire
L’ANCOLS s’est vue confier par le loi ALUR deux missions distinctes, le contrôle et l’évaluation. Ces deux missions relèvent de logiques et de méthodes différentes qu’il convient de ne pas confondre.
Cosignataires
Isabelle Bruneau, Pascale Crozon, François Pupponi, Marcel Rogemont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.