Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 661 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Ce congé peut être porté jusqu’à douze jours ouvrables par an pour tout salarié bénéficiaire de la retraite progressive, telle que définie aux articles L. 351‑15 et suivants du code de la sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Afin d’encourager l’engagement associatif des retraités, il est proposé aux personnes en retraite progressive de pouvoir bénéficier de 12 jours de congé d’engagement, au lieu de 6.
L’objectif de cet amendement est de favoriser l’engagement lorsque la personne est encore en activité, pour en faciliter la poursuite au moment de la retraite.
Cosignataires
Philippe Bies, Bernard Lesterlin, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.