Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 627 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les médias à caractère national doivent transmettre annuellement au CSA les indicateurs qualitatifs et quantitatifs concernant la représentation de la « diversité » de la société française. De tels procédés s’apparentent à des quotas ethniques déguisés, basés sur l’« origine perçue ». Face à une notion aux contours flous, il convient de supprimer cet article pour ne pas sombrer dans une logique ethnique et communautariste.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.