Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 285 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ajout de la mention « celle de la diversité de la société française » engendre une différenciation de traitement des membres issus de la diversité par rapport à ceux de la société française. Le caractère discriminatoire d’une telle mention contribuerait à engendrer une distinction malvenue.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.