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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 538 Retiré

M. Éric Alauzet SERet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 nonies

Dispositif

Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 227 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque liste comporte un pourcentage minimum de 10 % de jeunes de moins de 30 ans. Sa composition est renouvelée du tiers à chaque élection. » 2° Après le premier alinéa de l’article L. 338, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque liste comporte un pourcentage minimum de 10 % de jeunes de moins de 30 ans. Sa composition est renouvelée du tiers à chaque élection. » 3° Après le deuxième alinéa de l’article L. 364, est inséré un alinéa ainsi rédigé « Chaque liste comporte un pourcentage minimum de 10 % de jeunes de moins de 30 ans. Sa composition est renouvelée du tiers à chaque élection. »

Exposé sommaire

Le projet de loi égalité et citoyenneté a pour objet de valoriser et d’encourager l’engagement des jeunes. Il apparaît ainsi opportun d’encourager l’engagement politique des jeunes en créant les conditions du renouvellement de nos élus. Cet amendement a pour objet d’exiger que lors de chaque scrutin local (élections municipales, départementales, et régionales), qu’un tiers des candidats ne soient pas des candidats sortants et que 10 % des candidats aient moins de 30 ans afin d’avoir des assemblées locales renouvelées et plus représentatives de la population.

Cosignataires

Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.