Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 464 Non soutenu
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 84
Dispositif
Supprimer l’alinéa 84.
Exposé sommaire
Il convient de redonner aux élus la maitrise du contingent réservé actuellement aux Préfets. En effet, les maires sont au plus prêt des réalités sociales et économiques du terrain. Ils doivent donc seuls exercer cette prérogative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.