Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 45 Rejeté
M. Éric Ciotti LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2016· sort le 29 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Après l’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑1‑2 . – La présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »
Exposé sommaire
Il est indispensable que le cadre scolaire soit le lieu privilégié au sein duquel les jeunes apprennent à respecter les valeurs fondamentales de la République.
Pourtant, les comportements communautaristes et les manifestations du rejet de la République s’y multiplient.
Aussi, le présent amendement propose d’afficher le drapeau français dans les classes des écoles de la République. L’objectif est de rappeler symboliquement l’attachement de l’école aux valeurs de la République.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Bernard Brochand, Jean-Louis Christ, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Charles-Ange Ginesy, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Alain Suguenot, Philippe Vitel, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.