Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 42 Rejeté
M. Éric Ciotti LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2016· sort le 29 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-2. – Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de prévoir l’instauration d’un uniforme dans les écoles et les collèges. Les modalités précises seraient déterminées dans le règlement intérieur de chaque établissement.
L’école de la République doit être avant tout le lieu de la transmission des savoirs. Le port de l’uniforme permettrait d’estomper les différences sociales entre les enfants. De plus, alors que le milieu scolaire et les enfants doivent être particulièrement protégés des tensions communautaristes qui traversent notre pays, le port de l’uniforme permettrait de mettre fin à toute prescription religieuse dans les tenues vestimentaires.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Bernard Brochand, Jean-Louis Christ, Éric Ciotti, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Charles-Ange Ginesy, Arlette Grosskost, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Fernand Siré, Alain Suguenot, Philippe Vitel, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.