Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1535 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux membres d’associations régulièrement élus pour siéger bénévolement dans l’organe d’administration ou de direction d’élargir et de rendre plus utile un congé existant afin de répondre aux demandes exigeantes de la vie associative.
Il s’agit d’élargir un dispositif existant pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut, dans le but de mieux accompagner les nombreux besoins des associations, sur la base du congé de formation économique et syndicale (de douze jours maximum).
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Paul Giacobbi, Gilda Hobert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.