Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1407 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 undecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de maintenir la procédure de sélection actuellement en vigueur pour la poursuite d’étude des bacheliers professionnels en STS.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.