Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 92 Tombé
M. Patrick Hetzel LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 51.
Exposé sommaire
Le compte personnel d’activité relève d’une totale improvisation. En effet, la mise en place d’un tel système nécessiterait une réflexion approfondie tant en ce qui concerne son contenu que sa mise en œuvre. Il est à craindre un nouveau « syndrome RSI », source de complexité et de coûts supplémentaires pour les PME-PMI.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.