Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 844 Non soutenu
M. Guénhaël Huet LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2016· sort le 9 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« sociales »,
insérer les mots :
« et en droit du travail ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où cette commission devra proposer au gouvernement une réforme de la partie législative du code du travail, il est indispensable qu’une partie des experts et des praticiens qui en seront membres soient des spécialistes du droit du travail.
Cosignataires
Élie Aboud, Nicole Ameline, Marie-Christine Dalloz, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Guénhaël Huet, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.