Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 396 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I.– À l’alinéa 6, supprimer la première occurrence du mot :
« soit » ;
II. –En conséquence, après le mot :
« trésorerie »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
À la notion de baisse des commandes et du chiffre d’affaires, ont été ajoutées d’autres telles que la dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, et « tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ».
Cette dernière notion étan textrèmement flou, il est préférable de la supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.