Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 1929 Tombé
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La page d’accueil de l’intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
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