M. Bruno Nestor AzerotGDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« La page d’accueil de l’intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
