M. Jean-Philippe NilorGDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 9 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’auteur de cet amendement considère que la refondation du code du travail, telle qu’elle est formulée dans cet article 1 er , repose sur l’inversion de la hiérarchie des normes et par conséquent constitue un recul sans précédent des droits et libertés des salariés. C’est pourquoi il demande la suppression de l’article 1 er .