Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 111 Tombé
M. Patrick Hetzel LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de façon régulière »
le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire
Comme il s’agit de la publication des listes de formation éligibles au compte personnel de formation, il est nécessaire d’avoir des informations chaque année.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.