Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 50 Retiré
M. Dino Cinieri LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante :
« Les travaux et débats relatifs à la liste et à la délimitation des domaines nationaux sont publics. »
Exposé sommaire
La délimitation des domaines nationaux est une question sensible aux enjeux patrimoniaux et financiers importants. Elle doit se faire en toute transparence, notamment par la mise à disposition du public de ses travaux préparatoires, et être l’occasion d’un débat ouvert.
Cosignataires
Élie Aboud, Marcel Bonnot, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Christian Estrosi, Yves Foulon, Yves Nicolin, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.