Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 24 Rejeté
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Après l’alinéa 112 insérer l’alinéa suivant :
« L’autorité chargée de l’élaboration, de la révision ou de la modification du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine s’assure de la participation d’un architecte dans l’équipe chargée de sa réalisation. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le rôle des architectes lors de l’élaboration, de la révision ou de la modification du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Ils pourront ainsi, aux côtés des autres professionnels compétents, apporter toute leur expertise et valoriser dans les territoires l’intégration des aspects architecturaux urbains et paysagers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.