Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 81 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« priorité »,
insérer les mots :
« , en premier lieu, ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , en second lieu sur des friches industrielles ou commerciales reconnues comme telles dans des conditions fixées par décret, afin d’assurer leur réhabilitation. »
Exposé sommaire
La mise en œuvre prioritaire de la compensation sur le site endommagé paraît évidente. Aussi, il est proposé de flécher dans un second temps les mesures de compensation sur des friches, afin d’en assurer une réhabilitation écologique, qui aura un réel intérêt collectif.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Yves Fromion, Laurent Furst, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.