Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 565 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique de chaque département d’outre-mer, le rôle et les missions du comité de bassin tels qu’ils sont définis par le présent code. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à regrouper au sein du même alinéa toutes les dispositions se rapportant aux comités de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer, en y incluant la disposition organisant la reprise des missions des comités de bassin par les comités de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre-mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.