Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 541 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« la région »
les mots :
« l’assemblée délibérante ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ne pas exclure les collectivités d’outre-mer qui ne sont pas une région.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.