ipolitiki
Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité

Amendement n° 291 Rejeté

M. Dino Cinieri LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L’article L. 332‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : «  a) Au deuxième alinéa, après le mot : « naturelle, », sont insérés les mots : « aux personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, ». «  b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : ».

Exposé sommaire

Cet amendement autorise la gestion des réserves naturelles par des personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, comme des entreprises spécialisées en ingénierie écologique. En effet, l’octroi d’une gestion privée permettra d’attirer les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs nationaux en matière de gestion des espaces naturels et de favoriser l’émergence d’entreprises françaises spécialistes en gestion d’espaces naturels.

Cosignataires

Damien Abad, Dino Cinieri, Yves Fromion, Laurent Furst, Thierry Lazaro, Alain Leboeuf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.