Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 229 Retiré
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre des opérateurs de compensation mentionnés aux articles L. 163‑1 et suivants du code de l’environnement. ».
Exposé sommaire
Il est impératif d’analyser la pertinence des mesures et structures mises en place pour la gestion des compensations écologiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.