Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 577 Sans sort
Mme Colette Capdevielle SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 mars 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 497
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« invalides »,
les mots :
« non effectuées ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.