Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 575 Adopté
Mme Colette Capdevielle SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 mars 2016· sort le 3 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 485
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« financier »,
insérer les mots :
« saisi en application du présent chapitre ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.