Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 741 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique ».
Exposé sommaire
Si pour les documents non numérisés, il semble problématique de les rendre librement accessibles aux citoyens, rien ne fait obstacle à leur communication à tous lorsque ces documents existent sous une forme dématérialisée (on pense notamment à l’intérêt généalogique et historique de ces documents).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.