Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 313 Non soutenu
M. Jean-Christophe Fromantin NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique ».
Exposé sommaire
Les archives font un formidable effort de selection et de numérisation du patrimoine public français. Il paraît absurde de les exclure de la valorisation offerte par les dispositions de cette loi. Sans cette valorisation, le législateur prend le risque de voir les missions de service public disparaître faute de visibilité. Si pour les documents non numérisés, il semble trop problématique de les rendre librement accessibles aux citoyens, rien ne fait obstacle à leur communication à tous lorsque ces documents existent sous une forme dématérialisée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.