Amendement n° 812 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« un pôle »,
les mots :
« une communauté professionnelle territoriale ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.