Amendement n° 786 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« supervision »
le mot :
« responsabilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat.
Il est nécessaire que, dans le cadre de cette expérimentation, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogue soient intégrés à un établissement de santé sur l’ensemble du territoire français.
Ainsi, par cohérence, cette expérimentation doit se faire sous la responsabilité d’une équipe pluridisciplinaire comprenant des professionnels de santé et du secteur médico-social.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.