Amendement n° 767 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« dans le délai d’un an qui suit la publication du projet régional de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser un an aux professionnels de santé afin d’organiser et de constituer des communautés professionnelles territoriales de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.