Amendement n° 7 Retiré
M. Thierry Lazaro LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 25 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« du 1° »
les références :
« du 1° à 3° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« entre »
le mot :
« entrent ».
Exposé sommaire
Il s’agit de transposer réellement la directive 2014/40/UE.
À cet effet, il convient, dans l’objectif d’harmonisation poursuivi, de fixer l’interdiction de la commercialisation des cigarettes contenant des arômes dès mai 2016 et celle des cigarettes mentholées en mai 2020.
Cosignataires
Élie Aboud, Xavier Bertrand, Jean-Michel Couve, Marc-Philippe Daubresse, Charles-Ange Ginesy, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Pierre Lellouche, Geneviève Levy, Olivier Marleix, Franck Marlin, Michel Piron, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.