Amendement n° 55 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« Les établissements de santé, publics et privés, assurent leurs missions dans la recherche d’une complémentarité avec la médecine de ville. À cette fin, les représentants des médecins libéraux siègent au sein des commissions médicales d’établissement selon des modalités définies par voie réglementaire. »
Exposé sommaire
Le parcours de soins, et donc la sécurité sanitaire des patients, nécessite une meilleure coopération entre la médecine hospitalière et la médecine de ville. L’institutionnalisation de la présence de médecins libéraux au sein des instances médicales hospitalières apparaît comme une condition nécessaire à cette coopération.
Cosignataires
Jean-Louis Costes, Antoine Herth, Guénhaël Huet, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Damien Meslot, Paul Salen, Claudine Schmid, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.