Amendement n° 548 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, substituer à la référence :
« L. 322‑2 »
les mots :
« L. 160‑13, dans sa rédaction issue de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2016 ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 34, substituer à la référence :
« L. 322‑2 »
la référence :
« L. 160‑13 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.