Amendement n° 527 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 322‑3 »
la référence :
« L. 160‑14 ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.