Amendement n° 50 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 24 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :
« Des actions de promotion de la santé sont également conduites en concertation avec le monde sportif au sein même des associations. »
II. – En conséquence, procéder au même complément à l'alinéa 12.
Exposé sommaire
L’activité sportive apparaît comme un moyen très utile de prévention en matière de santé publique. Il importe donc de prévoir, en concertation avec le monde sportif, la mise en place d’actions de prévention à destination, des jeunes publics.
Cosignataires
Jean-Louis Costes, Antoine Herth, Guénhaël Huet, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Thierry Mariani, Gérard Menuel, Damien Meslot, Paul Salen, Claudine Schmid, Philippe Vitel, Marie-Jo Zimmermann, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.