Amendement n° 494 Adopté
M. Denys Robiliard SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« régionale »
le mot :
« territoriale ».
Exposé sommaire
La spécificité dans l’offre de soins s’apprécie au niveau du territoire de santé et non celui de la région.
Cosignataires
Fanélie Carrey-Conte, Audrey Linkenheld, Denys Robiliard, Gérard Sebaoun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.