Amendement n° 362 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 66
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots :
« de l’agence régionale de santé concernée »
les mots :
« des agences régionales de santé concernées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.