Amendement n° 243 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Monique Orphé SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les agences régionales de santé des collectivités territoriales ultramarines mettent en place des référents dont la fonction consiste à faire le lien entre les territoires et cet établissement public. »
Exposé sommaire
Le projet de loi prévoit la fusion de trois agences sanitaires, l’INVS (Institut national de veille sanitaire), l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation à la santé) et l’EPRUS (Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires), agences qui seront regroupées au sein de l’Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique. Il serait intéressant que des référents soient prévus dans chaque ARS ultramarine pour faire le lien entre les territoires et ce nouvel institut.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.