Amendement n° 218 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2015· sort le 27 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Par le biais d’un amendement déposé par le gouvernement, l’Assemblée nationale a voté, en première lecture, un nouveau régime de recherche sur l’embryon dans le cadre de l’Assistance médicale à la procréation (AMP).
Une telle mesure n’a pas sa place dans ce texte. En effet il s’agit d’une disposition bioéthique qui devait être débattue dans le cadre d’une révision de la loi de bioéthique.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.
Cosignataires
Élie Aboud, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.