Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 73 Adopté
Mme Colette Capdevielle SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 219‑6‑1 du code de l’environnement, après le mot : « publics, », sont insérés les mots : « des représentants des ports décentralisés ».
Exposé sommaire
Il existe quatre conseils maritimes de façade (CMF) compétents respectivement pour le littoral : Manche Est/Mer du Nord, Nord Atlantique/Manche Ouest, Méditerranée et Sud Atlantique.
Ces conseils sont composés de 80 membres répartis en 5 collèges. Toutefois, les différentes parties prenantes des ports de commerce décentralisés ne sont pas nommément associées.
Cet amendement propose donc de les ajouter à la liste des membres du conseils afin de renforcer la coordination maritime à l’échelle des grandes façades.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.