Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 198 Adopté
M. Serge Letchimy SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 2 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il tient compte des particularités des départements, régions et collectivités d’outre-mer. »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de précision visant à s’assurer que les spécificités ultramarines soient bien prises en compte dans les travaux et les conclusions du rapport.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Jacques Cresta, Florence Delaunay, Éric Jalton, Michel Lesage, Serge Letchimy, Christophe Premat, Boinali Said, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.