Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° 112 Retiré
M. Patrick Hetzel LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 janvier 2016· sort le 3 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Tout port de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux a l’obligation de mettre en place, avant le 1 er janvier 2022, un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée.
Exposé sommaire
Au lendemain de la COP 21, il paraît souhaitable que le nettoyage des bateaux dans les ports maritimes ne se fasse plus avec de l’eau potable mais que soit utilisé de l’eau de mer recyclée, mesure beaucoup plus écologique.
Il est donné six ans aux ports maritimes pour mettre en place ce dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.