Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie · Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Amendement n° 72 Rejeté
M. Xavier Breton LES-REPet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 octobre 2015· sort le 5 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« , conformément aux recommandations de bonne pratique édictées par la Haute Autorité de santé, ».
Exposé sommaire
Ces recommandations sont essentielles au jugement médical. Elles sont validées par la mise en commun des expériences et peuvent sans cesse être améliorées.
Cosignataires
Étienne Blanc, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Philippe Cochet, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, Jean-Christophe Fromantin, Yves Fromion, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Hervé Mariton, Philippe Armand Martin, Yannick Moreau, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, François Rochebloine, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Michel Sordi, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.