Amendement n° 392 Sans sort

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Dans le périmètre d’une cité historique ou en cas de covisibilité avec un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, elle émet un avis conforme sur les projets d’implantation d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »

Le développement de l’éolien engendre un impact concret, immédiat et durable sur l’environnement et notamment sur le patrimoine naturel et historique. Afin de se préserver de ces dommages, le présent amendement prévoit que la commission régionale du patrimoine et de l’architecture émette un avis sur les projets d’implantation d’éoliennes dans le périmètre d’une cité historique ou en covisibilité avec un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques.