Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 240 Non soutenu
M. Guillaume Chevrollier LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« périmètres des ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de distinguer dans le présent article les abords de 500 mètres et les anciens périmètres de protection adaptés ou modifiés.
Cosignataires
Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Yves Foulon, Yves Fromion, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Fernand Siré, François Vannson, Philippe Vitel, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.