Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 238 Non soutenu
M. Guillaume Chevrollier LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 1 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« périmètre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« de 500 mètres autour du monument protégé ».
Exposé sommaire
L’actuel régime des 500 mètres doit être préservé du fait de ses effets bénéfiques pour la protection du patrimoine. Le projet de loi veut le transformer en norme par défaut, alors qu’il doit rester la règle.
Cosignataires
Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Yves Foulon, Yves Fromion, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Fernand Siré, François Vannson, Philippe Vitel, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.